Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Éditeur du service

• Éditeur : SunuMarket PRO.
• Contact : contact@sunumarketpro.com · WhatsApp : +221 76 276 97 89

2. Objet du service

SunuMarket PRO est un logiciel en ligne (SaaS) qui permet d'encaisser les ventes, de gérer le stock, les clients, les dettes, les fournisseurs, les dépenses et l'équipe d'un ou plusieurs points de vente. Il fonctionne aussi sans connexion Internet : les opérations sont enregistrées sur l'appareil puis synchronisées dès le retour du réseau.

SunuMarket PRO est un outil de gestion. Il ne remplace ni un expert-comptable ni les obligations fiscales et comptables du commerçant, qui restent sous sa responsabilité.

3. Compte et sécurité

• Le compte est créé par le propriétaire de la boutique, qui doit être majeur et agir pour son activité professionnelle. Les informations fournies doivent être exactes.
• Le propriétaire peut ajouter des membres à son équipe (gérants, caissiers) et leur attribuer des droits. Il est responsable des actions réalisées avec les accès qu'il a créés.
• Le mot de passe et les codes PIN sont personnels et ne doivent pas être communiqués. Le support ne vous les demandera jamais.
• En cas de perte d'un appareil ou de soupçon d'accès frauduleux, prévenez-nous sans délai pour que nous bloquions les sessions.

4. Essai gratuit

Chaque nouvelle boutique bénéficie de 15 jours d'essai gratuit, sans moyen de paiement à fournir. À la fin de l'essai, l'utilisation continue suppose la souscription d'une formule payante.

5. Formules et prix

• Starter : 3 900 FCFA par mois, jusqu'à 200 ventes par mois.
• Pro : 4 900 FCFA par mois, jusqu'à 1 000 ventes par mois.
• Grand Commerce : 9 900 FCFA par mois, ventes illimitées.

Un abonnement de 12 mois est facturé au prix de 10 mois. Un tarif particulier peut être convenu par écrit avec une boutique ; il s'applique alors à la place du tarif public. Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF).

Nous pouvons faire évoluer nos prix. Un nouveau prix ne s'applique jamais à une période déjà payée et vous est annoncé au moins 30 jours à l'avance.

6. Paiement

• L'abonnement se paie d'avance, pour 1, 3, 6 ou 12 mois, par Wave ou Orange Money, via notre prestataire de paiement Bictorys.
• Nous ne recevons ni ne conservons vos codes secrets Mobile Money. Seuls le montant, l'opérateur, la date et la référence de la transaction sont enregistrés.
• Il n'y a pas de renouvellement automatique : rien n'est prélevé sans une validation de votre part sur votre téléphone.
• Un reçu est disponible pour chaque paiement validé, dans l'onglet « Paiements & reçus » de l'abonnement.
• Une période commencée n'est pas remboursée, sauf si le service a été indisponible de notre fait de manière prolongée, ou en cas de double paiement.

7. Fin de l'abonnement

À l'échéance, vous disposez de 3 jours pour renouveler, pendant lesquels les ventes restent possibles. Ensuite, la boutique passe en lecture seule : vous consultez vos données mais ne pouvez plus encaisser ni modifier le stock. Rien n'est effacé ; tout reprend dès le paiement.

8. Vos obligations

• Utiliser le service conformément aux lois en vigueur, notamment en matière commerciale, fiscale et de protection des données de vos clients.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres boutiques, de contourner les limites de votre formule ou de perturber le service.
• Informer vos clients que leurs coordonnées et leurs dettes sont enregistrées dans votre logiciel de gestion, et recueillir leur accord avant de leur envoyer des messages WhatsApp.
• Garder vos appareils à jour et protégés : les ventes faites hors connexion sont stockées sur l'appareil jusqu'à leur synchronisation.

9. Disponibilité du service

Nous faisons le nécessaire pour que le service soit disponible en permanence, sans pouvoir le garantir à tout instant : maintenance, panne d'un hébergeur, d'un opérateur ou du réseau Internet. Le mode hors connexion permet de continuer à encaisser pendant ces interruptions. Les maintenances importantes sont annoncées à l'avance quand c'est possible.

10. Vos données

Les données de votre boutique (articles, ventes, clients, dettes, fournisseurs, dépenses) vous appartiennent. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons que pour fournir le service. Vous pouvez les exporter à tout moment depuis l'application. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Vous restez responsable des informations saisies, des prix pratiqués, de vos déclarations fiscales et de la tenue de votre caisse. Notre responsabilité ne peut être engagée que pour une faute prouvée de notre part et, sauf faute lourde ou intentionnelle, elle est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois.

12. Suspension et résiliation

• Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment, simplement en ne renouvelant pas votre abonnement.
• Vous pouvez demander la suppression de votre boutique en nous contactant. Elle est alors désactivée, puis ses données sont définitivement effacées au bout de 30 jours, sauf les éléments que la loi nous oblige à conserver. Pendant ce délai, la suppression peut être annulée.
• Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité du service ou de manquement grave à ces conditions, après vous avoir prévenu sauf urgence.

13. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque SunuMarket PRO, les logos et les contenus du site restent notre propriété. L'abonnement vous donne un droit d'utilisation personnel, pour la durée payée, qui ne peut être cédé ou revendu.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification importante vous est annoncée dans l'application au moins 30 jours avant d'entrer en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez ne pas renouveler votre abonnement.

15. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit sénégalais. En cas de désaccord, contactez-nous d'abord : nous cherchons une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Dakar.